Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 7)

L'amendement vise à aider les entreprises agricoles et viticoles qui doivent affronter une situation économique désastreuse que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer. Notre collègue Paul-André Colombani propose un dispositif exceptionnel de neutralisation des conséquences de l'utilisation de la déduction pour aléas (DPA) et de la déduction po...

L'amendement de M. Bertrand Pancher vise à renforcer l'équité entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes dans le cadre de la répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). L'IFER, pour sa composante éolienne, voit son produit réparti entre échelon départemental et éch...

Beaucoup d'entreprises viticoles sont dans une situation très délicate. Accorder un crédit d'impôt au titre des revenus de 2021 aux bailleurs pour une année les incitera à abandonner tout ou partie des loyers au profit des locataires des terres agricoles, afin que ceux-ci puissent faire face à un aléa climatique d'une ampleur exceptionnelle.