Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 8)

Il a été déposé par Charles de Courson et porte un article additionnel ainsi rédigé : « À partir du 1er juillet 2021, le Gouvernement présente chaque année au Parlement, dans une annexe générale au projet de loi de finances de l'année, d'une part, un tableau présentant l'évolution, au cours des cinq dernières années, du volume de primes nettes ...

Le groupe Libertés et territoires a défendu ce matin un amendement relatif aux sociétés de transports en Corse. Celui-ci est un amendement de repli, qui vise à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité d'étendre le CIIC au secteur des transport. Les transporteurs corses, qui doivent assumer des surcoûts de toutes sortes, sont désav...