Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Article 12)

Je ne saurais interrompre une série aussi passionnante ! Je retire le sous-amendement n° 51, d'autant que j'avais déjà reçu la réponse du ministre délégué auparavant.

L'amendement de suppression n° 328, déposé à l'initiative de Charles de Courson, vise à obtenir des informations supplémentaires de la part du Gouvernement. En effet, l'article 12 permet à l'État d'octroyer des prêts du fonds de développement économique et social sous la forme de prêts participatifs. En l'état actuel, l'exposé des motifs et l'é...