Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Il existe une concurrence entre les places financières et entre les pays, y compris au sein de l'Union européenne, ce qui est particulièrement choquant. On sait que les capitaux sont mobiles et implacablement efficaces, qu'ils s'appuient sur des produits financiers de plus en plus élaborés et de plus en plus spéculatifs, sur des structures de h...
Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher vise à élargir la TTF aux transactions intrajournalières, dont notamment les transactions à haute fréquence, qui sont des moyens efficaces, mais aussi potentiellement spéculatifs. La directive proposée par la Commission européenne va dans ce sens, et la France doit prendre sa part.
Nous proposons une majoration de la TASCOM en Corse où la concentration de grandes surfaces au mètre carré rapporté au nombre d'habitants est la plus élevée de l'Hexagone. Son produit serait affecté au budget de la collectivité de Corse et pourrait bénéficier à l'Office foncier de Corse chargé de préempter au nom des communes certains espaces f...
Cet amendement est proposé par notre collègue Paul-André Colombani. Après que la France a signé et ratifié en 2010 les objectifs d'Aichi, par lesquels elle s'engageait à atteindre vingt objectifs mondiaux visant à protéger la biodiversité d'ici 2020, le Gouvernement a lancé une politique de zéro artificialisation nette et décidé pour cela de di...
