Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Cet amendement de M. Pancher vise à supprimer la condition de potentiel financier, afin que la dotation « élu local » soit versée à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants.
Faisant suite à de nombreuses discussions, il vise à ce que l'État octroie une aide particulière à la collectivité de Corse dans le cadre du contentieux Corsica Ferries.
M. le ministre délégué a donné sa réponse avant que je ne le défende, ce qui est original et d'une efficacité redoutable. L'amendement vise à restituer à la collectivité de Corse les recettes liées à la TGAP déchets – taxe générale sur les activités polluantes déchets – récoltée sur le territoire Corse, ce qui correspond à un montant de 5,5 mi...
Il vise à compenser la perte de recettes due aux frais de gestion consécutivement à la baisse des impôts de production décidée par le Gouvernement, dont le montant est estimé entre 1 et 2 millions d'euros. Nous proposons une compensation à hauteur de 1,5 million d'euros.
Il vise à renflouer la dotation de continuité territoriale, qui avait officiellement été instaurée pour soutenir le niveau de vie en Corse et faire baisser les prix. En réalité, elle n'a rien soutenu et n'a certainement pas fait baisser les prix. Elle a donné lieu à une énorme gabegie, à un gaspillage épouvantable d'argent public, et transformé...
Je comprends que M. le ministre délégué soit ennuyé d'avoir à assumer cette responsabilité, alors qu'elle ne lui incombe pas directement. Mais nous, nous n'avons cessé de dénoncer ce système depuis des décennies, tout comme l'actuelle majorité territoriale. Ce système était anti-économique et gaspillait l'argent public ; il nous a été imposé pa...
