Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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L'État va jouer les pompiers à Marseille pour essayer de résoudre un problème considérable : dont acte – il faudrait d'ailleurs se poser la question de l'origine de ce problème et des responsabilités. Mais il y a là une inégalité de traitement : il existe d'autres territoires qui rencontrent eux aussi de gros problèmes dont l'origine ne leur i...
La collectivité de Corse a été condamnée à verser une amende de plus de 86 millions d'euros à la société Corsica Ferries, à la suite d'attributions irrégulières d'aides d'État au titre de la continuité territoriale. Celle-ci a été imposée par l'État, malgré son effet pervers pour la Corse et malgré les protestations que nous, majorité territor...
Les arguments du Gouvernement ne sont pas convaincants. Je viens de voter l'amendement visant à financer la rénovation d'écoles à Marseille, car il me paraît normal d'aider cette ville. Nous entendons bénéficier d'un traitement de même nature dans le dossier de la SNCM, sachant que nous ne sommes pas responsables de la situation – M. Pupponi l'...
Déposé par Sylvia Pinel, il vise à inscrire une nouvelle ligne budgétaire de 50 millions d'euros afin d'apporter un soutien budgétaire aux communes affectées par le report en 2022 de l'enquête de recensement de l'INSEE prévue en 2021. Cette décision de report est compréhensible au vu du contexte sanitaire, mais elle pose un problème financier à...
Il met en évidence le problème posé par la réforme des modalités d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Le groupe LT, on le sait, défend l'autonomie fiscale des collectivités et non leur mise sous perfusion par de l'État via l'octroi de subventions. Lors de la création, en 2018, de la DSID, son arch...
Au-delà des explications qui viennent d'être données et qu'on le veuille ou non, nolens volens, on fait de nouveau un petit pas en faveur d'une recentralisation, au détriment d'une libre gestion de leurs revenus par les collectivités.
