Projet de loi de finances pour 2022
(Mission plan de relance (état b))

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui propose la création d'un nouveau programme au sein de la mission "Plan de relance" pour constituer un fonds de transition dédié aux entreprises corses touchées par la crise doté de 100 millions d'euros. La Corse est le territoire le plus affecté mais le moins aidé par le plan de relance – c'est un paradox...

Cet amendement d'appel vise à demander la baisse du seuil d'éligibilité aux prêts participatifs de 2 millions à 1 million d'euros de chiffre d'affaires, afin qu'il profite aux entreprises de taille plus modeste. L'objectif est d'étendre le bénéfice des prêts participatifs octroyés par l'État dans le cadre de la relance aux entreprises, notamme...

Nous sommes revenus à plusieurs reprises dans l'hémicycle sur la lourde amende de 86,3 millions d'euros que la collectivité de Corse doit verser à la société Corsica Ferries. Cette somme représente 40 % des crédits budgétaires disponibles après imputation des dépenses obligatoires. Si M. le ministre se voyait privé de 40 % de sa marge de manœuv...

Je ne retirerai pas cet amendement, car je ne souhaite pas donner l'impression de démissionner sur cette importante question. Il faut que l'État prenne ses responsabilités dans cette affaire – comme dans tant d'autres.

Rédigé par ma collègue Sylvia Pinel, il porte lui aussi sur le domaine de l'aide à l'agriculture, puisqu'il vise à renforcer l'effort budgétaire consenti par le Gouvernement de 20 millions d'euros afin d'accompagner les agriculteurs qui souhaitent investir dans des équipements de protection contre les aléas climatiques. Les agriculteurs travers...

Déposé par notre collègue Sylvia Pinel, l'amendement vise à créer un programme dédié aux biocarburants dans la mission "Plan de relance" pour accélérer la reprise verte. Il paraît indispensable d'encourager la filière des biocarburants à se structurer. S'il n'existe pas de freins techniques, le principal problème demeure le différentiel de pri...

Il vise à ajouter un nouveau programme dans la mission "Plan de relance " afin de créer un fonds dédié à la transformation des prêts garantis par l'État en quasi-fonds propres pour les entreprises, en particulier celles situées sur le territoire corse. La mise en œuvre des PGE a été essentielle pour permettre aux entreprises de maintenir leur ...