Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Cet amendement de Paul-André Colombani porte sur une question évoquée à plusieurs reprises : l'article 184 de la loi de finances pour 2020 transfère notamment à la DGFIP le recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) à compter du 1er janvier 2022. Nous souhaitons revenir sur cette disposition.
