Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à préciser davantage dans la loi la nature des services soumis aux règles de sécurité nécessaires à la protection des réseaux et systèmes d'information qui seront désignés par le Premier ministre. L'amendement propose notamment de viser clairement les hôpitaux ou les établissements scolaires, ce que...

Nous sommes réellement sollicités par des collectionneurs qui n'ont rien de gangsters et qui n'entendent pas transformer la France en Far West. Ce sont des gens parfaitement honnêtes, qui vivent leur passion. Nous estimons que leur donner cette autorisation ne porterait aucunement atteinte à l'ordre public et que l'adoption de cet amendement ne...

Même commentaire. Compte tenu de l'absence de dangerosité avérée des armes dont il est question, et vu leur importance patrimoniale, nous demandons leur maintien en catégorie D, en détention libre.

Il s'agit de compléter l'alinéa 20 par les mots : « , à l'exception des armes ou matériels définis à l'article L. 311-3, ». Cet amendement vise à exclure les matériels et armes historiques et de collection neutralisés du champ sur lequel porte la faculté du préfet d'ordonner à tout détenteur d'une arme de s'en dessaisir. En effet, compte tenu ...

Même commentaire, même volonté de légiférer afin de garantir la possibilité de participer librement à des commémorations, conformément au respect des libertés individuelles.