Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens avant tout à remercier le groupe GDR pour l'inscription à l'ordre du jour de ces propositions de loi. Les sujets que nous abordons aujourd'hui ont le mérite d'introduire dans le débat public des problématiques liées à la dignité de la perso...
J'en viens à la présente proposition de loi. Le transport scolaire est, par définition, un des moyens directs de soutien à la fréquentation de l'école, et il apparaît de ce fait primordial et indispensable. Il constitue un secteur d'activité discret mais omniprésent, puisqu'il représente une fréquentation de millions d'utilisateurs réguliers, p...
On ne peut nier, en effet, que le service des transports scolaires constitue une charge importante pour les régions ou les collectivités déléguées, d'autant que le coût par élève transporté a augmenté sensiblement ces dernières années. On ne peut nier non plus que les collectivités aient des difficultés toujours plus importantes à équilibrer le...
Telle est, à nos yeux, la justification première de cette proposition de loi. Au-delà de cette position de principe, on n'oubliera pas, de surcroît, que les transports scolaires jouent un rôle décisif dans l'aménagement du territoire, en permettant à des familles de jeunes parents de résider dans des zones rurales, fragiles ou isolées, et à de...
