Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement vise à ajouter un alinéa afin que la collectivité de Corse figure parmi les collectivités susceptibles de signer un PPA avec l'État. La collectivité de Corse est la première expérience de collectivité unique en métropole : elle dispose d'une série d'outils permettant une gestion décentralisée, adaptée à un territoire particulière...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à dénoncer une fois de plus et avec la plus grande fermeté la décision de recourir à la procédure du temps législatif programmé. Conséquence directe et pratique : le temps de parole des députés Pè A Cor...

Cet amendement vise à autoriser la consultation de la collectivité de Corse sur les opérations d'intérêt national. Ces opérations lourdes nécessitent en effet une vue globale de l'aménagement de la Corse que la collectivité territoriale est la plus à même de posséder. Les intercommunalités ne peuvent avoir qu'une vue parcellaire, on peut le com...

Ce qui importe, c'est l'esprit de la loi. En l'espèce, il s'agit, par définition, d'opérations lourdes. C'est donc la collectivité territoriale de Corse qui est le partenaire idoine pour ce genre d'affaires. S'agissant d'opérations lourdes, on ne peut pas éclater les choses entre les intercommunalités. L'esprit de la loi doit primer.

Il est essentiel de préserver les milieux naturels. Je n'en dirai pas plus car je n'ai pas beaucoup de temps disponible !