Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Il s'inscrit exactement dans la même logique. Chaque département devrait être représenté par au moins un député. Il s'agit d'avoir une représentation équilibrée des territoires, mais aussi d'assurer une proximité minimale entre le député et les citoyens. Notre collègue Gabriel Serville a donné hier l'exemple éloquent de la Guyane. Plus modestem...

C'est la même logique que celle que j'ai décrite tout à l'heure à propos des députés, mais appliquée aux sénateurs.

À l'instar de M. Vigier et d'autres collègues, nous suggérons d'ajouter des critères géographiques et de densité de population pour la délimitation des circonscriptions. La prise en compte du seul critère démographique aboutit, par définition, à une surreprésentation des zones densément peuplées. Nous préconisons de le compléter par des critèr...

Madame la garde des sceaux, nous entendons vos arguments. Il n'en demeure pas moins que nous sommes intimement persuadés que les notions de géographie, de territoire et de diversité des territoires ont tout à fait leur place dans la Constitution – nous avons déjà eu ce débat et nous l'aurons encore probablement. C'est peut-être le jeu de la dé...

Mes propos rejoindront ceux qui ont été tenus à l'instant par M. Acquaviva et par tous les orateurs précédents. C'est à juste titre que ce débat est passionné : le sujet est fondamental pour les citoyens, puisqu'il pose la question suivante : quelle représentation pour le peuple ? Si nous ne souhaitons pas que le nombre des parlementaires dimi...

La population française augmente de 300 000 à 350 000 unités par an. Elle augmentera pendant la durée de notre mandat d'un peu plus de 2 %. Il me semble donc un peu singulier de voir diminuer le nombre de représentants, au moment où le nombre de représentés ne cesse d'augmenter.

Je soutiens l'amendement de notre collègue Molac, parce qu'il va dans le sens d'une idée qui nous est chère, que nous avons défendue ici à plusieurs reprises et que probablement nous défendrons encore : celle de la reconnaissance de la diversité des territoires. Cet amendement va tout à fait dans ce sens, puisqu'il tend à faire reconnaître les...

Il est identique aux précédents. Nous reviendrons sur cette problématique des territoires à l'occasion de l'examen d'amendements à venir.