Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Je veux souligner le rôle essentiel des chambres de commerce sur tous les territoires, et plus encore sur les territoires fragiles. Je n'ai pas besoin de chercher un exemple bien loin : la CCI de Bastia est un acteur majeur en matière d'accompagnement des entreprises, d'animation, d'infrastructures et d'enseignement ; elle joue donc un rôle con...
Je voudrais d'abord souligner l'action positive exercée par les CCI dans tous les territoires en matière de soutien à l'activité économique, à la création d'entreprise et à la modernisation des infrastructures, ou encore en matière d'enseignement et de formation en économie et en gestion. Je voudrais également insister sur la nécessaire coordin...
Nous l'avons déjà dit : nous apprécions l'action des CCI dans les régions en termes d'entreprenariat, de développement économique ou d'infrastructures. Nous considérons qu'elles doivent être respectées et traitées de façon moins mécanique. On sait que les CCI sont frappées, depuis des années, par une baisse de leurs ressources et par des prélè...
Je confirme, monsieur le ministre, qu'il y a en Corse une vraie attente, aussi bien de la part de l'exécutif que des chambres de commerce et d'industrie, pour une collaboration forte. Bien sûr, il faudrait qu'une mission d'audit tripartite, État, collectivités et CCI, permette d'établir les conditions concrètes d'un travail commun dans le cadre...
Il est nécessaire de coordonner l'action des collectivités et celle des chambres de commerce et d'industrie. La rationalité commanderait que les CCI puissent agir comme agences de développement économique, ce qu'elles sont en réalité, sous la tutelle des collectivités. Tel est le sens de cet amendement. Je suppose que le terme de tutelle pose ...
Cet amendement tend à supprimer les dispositions prévues aux alinéas 8 à 16, qui ouvrent aux CCI la possibilité de recruter des personnels de droit privé. Nous craignons en effet que cela ne conduise à une précarisation des conditions de travail au sein des CCI.
Si je peux me permettre, monsieur le rapporteur, je souhaiterais que vous explicitiez votre propos. Nous comprenons mal l'articulation, dans votre esprit, entre les CCI – dans le cadre d'une gestion centralisée via CCI France – et cet amendement, plutôt décentralisateur, que nous soutenons. Comment une telle approche s'équilibre-t-elle ?
Nous proposons de supprimer les alinéas 17 à 19, étant certains d'être entendus ! En effet, aux termes de ces alinéas, les CCI n'auront plus les moyens de leur politique, surtout dans les régions les plus fragiles, les plus périphériques, celles qui sont les moins dotés d'entreprises puissantes. Elles ne pourront plus remplir leur fonction de ...
