Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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J'observe, au passage, que les territoires demandent de plus en plus que leur soit reconnu un pouvoir d'adaptation de la loi. Je pense bien sûr aux territoires ultramarins, mais ils ne sont pas les seuls. Si l'égalité des citoyens devant la loi est un principe intangible, la prise en compte de la diversité des territoires devrait l'être tout au...
