Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
449 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF771A au texte N° 1255 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF808A au texte N° 1255 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF940A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1015A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Castellani
Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : « a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout prod...
08/10/2018 — Amendement N° CF957A au texte N° 1255 - Article 7 (Adopté)
M. Castellani
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : “...- Au premier alinéa du I de l'article 1520 du code général des impôts, après les mots “n'ayant pas le caractère fiscal.”, sont insérés les mots : “Une disproportion de 15 % est admise entre le produit de la taxe et les dépenses susmentionnées”. Exposé sommaire : De nombreuses jurisprudences so...
08/10/2018 — Amendement N° CF993A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Castellani
Le huitième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste l'huile de palme et le soja. ». Exposé sommaire : L'exploitation des palmiers à huile est une cause majeure de déforestation dans les pays du Sud avec des corrélations extrêmement négatives sur les...
08/10/2018 — Amendement N° CF964A au texte N° 1255 - Article 7 (Rejeté)
M. Castellani
Substituer à l'alinéa 6 l'alinéa suivant : « - les dépenses réelles de fonctionnement, directes ou indirectes, exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, telles qu'identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l'article L. 2224‑17‑1 du code général des collectivités territoriales. »...
08/10/2018 — Amendement N° CF1024A au texte N° 1255 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Castellani
L'article 244 quater E du code général des impôts est modifié comme suit : Après le deuxième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « a bis. (nouveau) la gestion ou la location de meublés de tourisme situés en Corse » Exposé sommaire : En Corse la para-hôtellerie représente jusqu'à 75% de l'offre d'hébergement touristique, ce qui concurre...
08/10/2018 — Amendement N° CF816A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Castellani
Le code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 10. du I de l'article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un 11. ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intéri...
