Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 19 (amendements appelés par priorité))

Il s'agit d'attribuer une fraction du produit de la TICPE revenant à l'État aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial, à hauteur de 10 euros par habitant, ou alors de 5 euros par habitant pour celles ayant adopté un schéma d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, à hauteur. ...