Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article unique)

La liste des députés non inscrits demandant à prendre la parole devrait être publiée vingt-quatre heures avant la discussion générale. Une telle modification du Règlement permettrait aux députés non inscrits d'avoir une meilleure visibilité quant à leurs interventions et d'organiser entre eux leurs prises de parole.

On l'a dit, la demande de scrutin public devrait être une compétence élémentaire pour chaque député. Il n'est en tout cas pas concevable, selon nous, d'écarter les non inscrits de ce droit ; d'où le présent amendement, qui a plus précisément trait aux territoires. Il permettrait de manifester clairement la position de la représentation national...

Cet amendement est très proche du précédent, puisqu'il ouvrirait le droit de faire une demande de scrutin public au-delà de l'appartenance à un groupe. Une telle compétence serait ainsi donnée aux députés non inscrits, ou en tout cas à beaucoup d'entre eux.

Cet amendement porte sur l'organisation des séances de questions au Gouvernement et tend à fixer par ordre alphabétique des noms le roulement des députés non inscrits qui peuvent poser une question durant la session ordinaire. Plus généralement, il s'agit, une fois de plus, de faire en sorte que l'esprit du Règlement de l'Assemblée nationale ne...

Nous considérons, bien au contraire, que le travail que nous fournissons est tout à fait réfléchi et responsable, et en tout cas, hélas, tout à fait dépourvu de fantaisie.

L'article 19, alinéa 7 dispose que « Les députés qui n'appartiennent à aucun groupe peuvent s'apparenter à un groupe de leur choix [… ] ». Nous pensons que les députés qui n'appartiennent à aucun groupe, par définition, sont des non inscrits. Nous souhaitons donc qu'ils soient considérés comme tels.