Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Les objectifs de la loi de transition énergétiquerisquent de ne pas être atteints faute de moyens. L'amendement vise à accorder aux collectivités qui signeraient des contrats d'objectifs avec l'État une dotation qui permettrait d'atteindre les objectifs du plan climat. Cette dotation serait une fraction du produit de la TICPE. Sur le plan macro...
