Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier

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Cet article vise à faire de la dissimulation du visage un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Si nous comprenons le droit actuel, qui autorise l'interpellation lorsque la dissimulation du visage s'accompagne d'actes répréhensibles ou de tentatives de tels actes, nous restons pour le moins circonspects devant le fait...

L'article 2 vise à permettre aux préfets de prononcer une interdiction de manifester de manière préventive, mais selon des critères qui, vous le savez, peuvent déboucher sur de l'arbitraire. Où est le juge judiciaire, qui est une garantie de l'État de droit ? Comment peut-on envisager de restreindre des libertés publiques en dehors de toute con...