Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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L'imposition des grandes fortunes est, de longue date, dotée d'une dimension symbolique indéniable, au-delà des problématiques qu'elle soulève en termes d'équilibre des finances publiques. Souvenons-nous des débats ayant entouré la création de l'impôt sur les grandes fortunes en 1982, sa suppression en 1986, puis la création de l'ISF en 1989. C...
Nous sommes ouverts à toutes les propositions qui pourraient enrichir ce texte. Nous pourrions ainsi envisager d'y ajouter un volet dédié aux PME, en exonérant les investissements dans les entreprises de moins de 250 salariés. Une autre piste consiste à opérer une revue de l'ensemble des niches fiscales qui viennent miter l'impôt sur le revenu...
J'ai évoqué, au cours de la discussion générale, la position des députés du groupe Libertés et territoires sur la présente proposition de loi, en particulier leurs réserves. Au rétablissement de l'ISF et à la modification des tranches de l'impôt sur le revenu tels que proposés, nous préférons en effet une réforme fiscale de grande ampleur, une ...
