Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de notre collègue François-Michel Lambert. Il est proposé de faciliter l'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises pour les personnes utilisant de petits cyclomoteurs – soit jusqu'à 50 centimètres cubes – tout en assurant leur professionnalisation. À cette fin, la création par voie réglementa...
Il m'est difficile de le retirer, dans la mesure où je l'ai présenté au nom d'un collègue. Je le maintiens donc.
