Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Le présent amendement vise à répondre à la précarité énergétique. L'article 221-7 du code de l'énergie prévoit la délivrance de certificats d'économies d'énergie à des programmes de bonification des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés. Il s'agit de le compléter pour prendre en compte la situat...
J'entends bien. Peut-être faudrait-il commencer par définir la diversité territoriale française, ce qui serait une très bonne chose non pas seulement dans le cadre du présent projet de loi mais dans celui de tous ceux que nous sommes amenés à examiner. L'esprit de l'amendement n'est pas d'abolir les différences de revenus face à l'impôt, mais b...
