Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Ces amendements proposés par notre collègue François-Michel Lambert s'efforcent de répondre au problème général dont nous débattons actuellement : intégrer le poids des véhicules et leur consommation d'énergie, donc leur niveau d'émission de gaz à effet de serre, dans la détermination du malus. L'objectif est évidemment d'inciter à l'usage de v...
Je comprends votre réponse, madame la ministre. C'est un problème récurrent et, sur le fond, vous avez raison. Mais cela pose le problème de la convergence fiscale en Europe : il est vraiment impossible d'imaginer que la construction européenne progresse si des paradis fiscaux continuent à exister en Europe. Il est indispensable d'aller vers un...
