Projet de loi de finances pour 2020
(Article 19 (appelé par priorité))

Ils préconisent une modification du code des douanes pour tenir compte de la situation particulière de la Corse – où l'écart des prix de l'énergie par rapport au continent pénalise évidemment les ménages et les entreprises – en jouant sur la diminution du remboursement de la TICPE. Il s'agit d'un problème récurrent, dont on nous avons eu l'occ...

L'amendement no 2208 prend en compte la situation très fragile et très particulière des transporteurs de Corse, qui font face à des surcoûts de toutes natures par rapport à leurs homologues continentaux, qui sont aussi des concurrents. Il s'agirait d'en tenir compte en allégeant la fiscalité qui pèse sur ces entreprises, non pour leur donner un...

Monsieur le rapporteur général, nous avons déjà eu cette discussion en commission. Mes amendements présentaient un problème rédactionnel et vous m'aviez conseillé de me tourner vers vos services. C'est ce que nous avons fait immédiatement, mais sans recevoir de réponse. Sur le fond, il est facile de refuser sans argumenter, mais nous posons un...