Projet de loi de finances pour 2020
(Article 20 (appelé par priorité))

Ce sous-amendement vise à garantir une application plus rapide de l'exonération pour la Corse et les départements ou collectivités d'outre-mer. Nous voulons remédier au plus vite à cette perte économique pour les usagers ultramarins et corses. Nous comprenons qu'il faille sécuriser le dispositif sur le plan juridique, mais nous proposons que l...