Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Vous proposez de supprimer la taxe sur les activités commerciales non salariées, ce qui, en soi, n'est pas une mauvaise chose. Cependant, la suppression d'une taxe sans étude d'impact ni compensation peut représenter un risque pour l'équilibre financier des communes qui l'ont instaurée. C'est la raison pour laquelle l'amendement de M. Pupponi ...
Je ne sais pas, car M. Pupponi, qui en est l'auteur, risque de ne pas être content. En tout cas, monsieur le rapporteur général, votre conclusion m'inciterait plutôt à adopter l'amendement !
