Projet de loi de finances pour 2020
(Article 63 (appelé par priorité))

Nous revenons sur un sujet que nous avons évoqué plusieurs fois : la fiscalité du tabac en Corse et les droits d'accise. La normalisation du prix du tabac est engagée et elle aboutira à un doublement du prix du paquet de cigarettes en Corse. Nous ne contestons pas un tel alignement motivé par des impératifs de santé publique. Il n'en demeure p...

Je profite de la présence de M. le ministre pour insister sur la nécessité d'en finir avec la mosaïque de dispositions sur la fiscalité en Corse, construite au fil des années. Il conviendrait de dresser un bilan, d'évaluer les effets macroéconomiques des multiples dispositions et d'instaurer un véritable statut fiscal global de développement av...