Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 72 (amendements appelés par priorité))

Le premier signataire de l'amendement est M. Pancher. Le fonds chaleur est un dispositif de soutien au développement de sources de chaleur renouvelables et plus efficaces, dont la dynamique doit être accélérée pour atteindre les objectifs énergétiques. L'amendement vise donc à octroyer à l'ADEME des moyens supplémentaires destinés au fonds cha...

Une loi détermine les objectifs et les priorités d'action pour la fiscalité écologique. Cet amendement, déposé par Bertrand Pancher, vise à créer une loi de programmation de la fiscalité écologique, à refonder les règles de la fiscalité de façon à la rendre plus juste et plus efficace. Tout cela se situe dans la nouvelle trajectoire tendant à p...