Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

124 amendements trouvés


29/10/2019 — Amendement N° CD30 au texte N° 2357 - Article 8 (Adopté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « En Corse, les révisions du schéma doivent recueillir l’avis préalable de la chambre des territoires mentionnée à l’article L. 4421‑3 du présent code. L’avis est réputé favorable s’il n’est pas rendu dans un délai de trois mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la ch...

29/10/2019 — Amendement N° CD28 au texte N° 2357 - Article 7 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Orphelin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En Corse, où le territoire est exigu du fait de l’insularité, les contrastes sont particulièrement forts et concentrés entre zone rurale et zone urbaine, entre plaine et montagne, entre espace urbain...

29/10/2019 — Amendement N° CD25 au texte N° 2357 - Article 5 (Retiré)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – En Corse, en cas de transfert mentionné au III, sont également transmis à la commission locale de l’eau mentionnée à l’article L. 4424‑36 du code général des collectivités territoriales le schéma de distribution d’eau potable mentionné à l’article L. 2224‑7‑1 du même code ainsi qu’un éta...

28/10/2019 — Amendement N° CD29 au texte N° 2357 - Article 7 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Orphelin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir le cadre dans lequel les offices fonciers peuvent préempter pour le compte de collectivités territoriales, notamment les petites communes. En l’état actuel les office...