Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 6 ter)

Cet amendement de Paul-André Colombani vise à autoriser la collectivité de Corse à élaborer et mettre en oeuvre un plan régional de récupération ponctuelle et de retraitements des objets mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, et ce à titre expérimental pendant trois ans. Il s'agit d...

Madame la rapporteure, on peut débattre de votre position à l'infini. La collectivité de Corse dispose de compétences propres, et agit dans ce domaine par le biais de l'Office de l'environnement de la Corse, qui lui appartient structurellement. L'amendement a un sens, et même un bon sens.