Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 octies)
Les amendements de Michel Delpon
Les interventions de Michel Delpon sur ce dossier
125 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE1504 au texte N° 627 - Article 5 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles peuvent rédiger des clauses de partage de la valeur ajoutée, afin de répartir la valeur entre toutes les parties de la filière. » Exposé sommaire : Le règlement Omnibus issu d'une série d'améliorations techniques concernant la Politique Agricole Commune en date du 1er janvier 2018, ouvre ...
16/04/2018 — Amendement N° CE1512 au texte N° 627 - Article 9 (Retiré)
Mme Limon, M. Leclabart, M. Bothorel, M. Causse, M. Besson-Moreau, M. Delpon, M. Descrozaille, Mme de Lavergne, M. D...
À l'alinéa 3, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « y compris les produits destinés à l'alimentation animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles pour l'ensemble des aliments, sans restrictions.
16/04/2018 — Amendement N° CE1569 au texte N° 627 - Article 8 (Retiré)
M. Girardin, M. Descrozaille, Mme Brugnera, M. Delpon, Mme Dubré-Chirat, M. Martin, Mme O'Petit, M. Chalumeau, M. Vi...
Supprimer les mots : « définir les conditions de départ des associés coopérateurs, ». Exposé sommaire : Le modèle coopératif est efficace et s'inscrit tout à fait dans la philosophie des États Généraux de l'Alimentation qui vise à responsabiliser les producteurs, à les inciter à s'organiser et à mieux partager la valeur. Le système coopérat...
16/04/2018 — Amendement N° CE1503 au texte N° 627 - Article 4 (Retiré)
Mme Limon, Mme Leguille-Balloy, M. Masséglia, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. B...
À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « un mois », les mots : « une durée d'un mois, renouvelable une fois sous réserve de l'accord préalable de chacune des parties ». Exposé sommaire : Cet amendement offre la possibilité de donner plus de temps à la médiation si un accord semble pouvoir aboutir grâce à un dél...
27/03/2018 — Amendement N° CD179 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, M. Fugit, M. Delpon, M. Martin, Mme Verdier-Jouclas, M. Gouttefarde
Au premier alinéa de l'article L. 717‑2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peuvent demander à bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : La visite médicale est obligatoire pour les salariés agricoles, mais pas pour les non-salariés (chefs d'exploitation notamment) et les membres de leurs fa...
