Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
2906 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17231 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le V de cet article L. 195-1 dispose que l'insuffisant m...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4403 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Larive
L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16314 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Larive
L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CN...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13124 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute cohérence avec l'alinéa précédent, nous penson...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10770 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Larive
L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6039 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Larive
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement le groupe de la France in...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18952 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2778 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Larive
L'alinéa 3 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la création par ord...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12874 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réaffirmons notre opposition à ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2744 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à l'incessant recours aux ordonnances ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12693 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s’inscrit dans la logique de nos précéden...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13794 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 2e alinéa de l’articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13303 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 27 à 31 se lisent conjointement, traitant d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13499 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12200 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20445 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les montants que vous fixez dans cet article, tels que ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15727 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiqu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2933 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5265 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Larive
L'alinéa 29 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17661 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet alinéa qui consiste ...
