Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
2906 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 13436 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 13385 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le décalage de l’âge pivot permettra, sous la menace d...
14/02/2020 — Amendement N° 13320 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. « »Pas d'engagement de revalorisation des petites re...
14/02/2020 — Amendement N° 13270 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement promet 1000€ minimum/mois aux agricult...
14/02/2020 — Amendement N° 13215 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les aides familiales et les conjoint·es collaboratrice...
14/02/2020 — Amendement N° 13178 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
14/02/2020 — Amendement N° 13163 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 10 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...
14/02/2020 — Amendement N° 13146 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...
14/02/2020 — Amendement N° 13127 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 13110 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 13093 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 13076 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
14/02/2020 — Amendement N° 13059 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
14/02/2020 — Amendement N° 13042 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...
14/02/2020 — Amendement N° 13025 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
14/02/2020 — Amendement N° 13008 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs pécise qu' « il est proposé que les...
14/02/2020 — Amendement N° 12957 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 20 prévoit que les travailleurs indépendants...
14/02/2020 — Amendement N° 12939 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le II de l'article 19 concerne les clercs de notaires, ...
14/02/2020 — Amendement N° 12922 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le II de l'article 19 concerne les clercs de notaires, ...
14/02/2020 — Amendement N° 12902 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Larive
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous demandons la suppression de cet alinéa. Le II de l...
