Création de la fonction de directeur d'école

Je souhaite revenir sur l'amendement de Mme la rapporteure. Le texte prévoit que seules les personnes inscrites sur les listes d'aptitude peuvent être directeurs, ce qui pose problème. En effet, 4 000 postes de directeur sont actuellement vacants, occupés par des enseignants faisant fonction de directeur qui ne sont pas inscrits sur les listes....

Il s'agit d'un débat important. Si les directeurs nommés pouvaient n'être que des professeurs titulaires, cela aiderait beaucoup du point de vue de la formation. C'est d'ailleurs ce que proposait l'amendement no 60, qui vient de tomber.

Une fois de plus, vous avez vidé votre texte de sens : de fait, autant supprimer l'article 6 ! De plus, la réécriture d'un PPMS demande beaucoup de travail au directeur car la conformation de chaque école est différente. Comme Mme Thill, nous ne voyons pas l'utilité de l'article, et proposons donc sa suppression.

Madame la rapporteure, vous avez tout à fait raison, et l'article n'y changera rien : si les directeurs en sont à devoir dessiner le plan de leur école, ils continueront de le faire !

Proposé par le collectif des Stylos rouges, et partant du constat qu'une formation initiale n'est pas suffisante pour les directeurs qui viennent d'être nommés, il prévoit une aide à l'appropriation de cette fonction afin de permettre aux directeurs ou aux directrices d'acquérir plus rapidement certaines connaissances et compétences et de s'ada...

Nous nous demandions quand vous invoqueriez le domaine réglementaire – nous y voici ! Vous présentez une proposition de loi. Si l'intégralité de son contenu relève du domaine réglementaire – à l'instar des décharges, que nous évoquerons tout à l'heure – , quelle est l'utilité de ce texte ?

Alors que nous nous efforçons d'améliorer votre proposition, vous vous contentez de répondre systématiquement que nos amendements relèvent du domaine réglementaire. L'argument me semble un peu léger.

Madame la rapporteure, j'ai décidé de vous aider, en proposant la suppression des mots « le complète en fonction des spécificités de son école ». Il reviendrait ainsi au personnel compétent en matière de sécurité de rédiger le plan particulier de mise en sécurité adapté à chaque école – vous savez, le dessin dont nous avons parlé tout à l'heure...

Il proposait lui aussi un rapport sur la situation des écoles de moins de huit classes mais, puisque le texte a été vidé de sa substance, il me paraît compliqué de proposer un rapport sur du vent. Je préfère ne pas vous embêter ; n'en parlons plus.

On avance : vous êtes en train de vider complètement votre loi ! On y est presque et peut-être qu'à la fin nous tomberons d'accord faute qu'il reste quoi que ce soit dans cette loi !

Alors que vous proposiez un seuil de huit classes, voilà qu'on revient au statu quo des treize classes. Quant à consacrer la décharge, pas besoin d'une loi pour cela, le mot figure déjà dans le dictionnaire. Pourquoi ne pas plutôt inscrire dans la loi les critères spécifiques dont vous dites qu'ils seront fixés par décret, rouvrant in fine la b...

Nous y sommes, madame Rilhac : c'est la fin du calvaire. Ce texte ne répond pas aux attentes légitimes des directeurs d'école.

Il se défausse aussi souvent que possible sur les collectivités territoriales, en matière de financement. In fine, cela a déjà été souligné, vous nous avez proposé un texte vidé de tout sens après trois réécritures. Et, lorsque vous ne saviez pas défendre le peu de contenu qu'il avait encore, vous nous avez sorti votre joker réglementaire. Le...

Nous n'avions en revanche encore jamais vu la majorité se faire hara-kiri sur un de ses propres textes. Je le répète : vous avez atteint, en la matière, le vide sidéral. Comment aller plus loin ? Notre groupe – peut-être le seul – , votera, comme M. Lassalle, résolument contre ce texte : il n'est pas question pour nous de nous abstenir. Nous n...

L'article 2 dispose que le directeur d'école participe désormais à l'encadrement du système éducatif. Or, le ministère de l'éducation nationale énumère trois catégories de personnels d'encadrement de ce système : le personnel de direction, le personnel d'inspection et les personnels d'encadrement administratif. Le directeur d'école ne s'inscrit...

Madame la rapporteure, avec ce que vous venez de dire, on avance encore plus vite ! Après avoir vidé la loi, vous entrez maintenant en contradiction avec ce que vous avez dit peu auparavant. Vous venez en effet de créer un statut de cadre différent de celui qui existe déjà pour les directeurs. Quant à l'intersyndicale, elle vient d'où elle veu...