Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2)

Je veux remercier M. le ministre qui a dit qu'il acceptait la contradiction et donc les propositions de l'opposition. Non, nous ne sommes pas conservateurs ! Vous avez une vision libérale et la droite, qui l'a bien compris, propose de voter en faveur du texte. Notre vision est différente. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous proposer un autr...

Avec le présent amendement, nous affirmons que la formation ne doit pas relever de la compétence des directrices et directeurs d'école. En effet, la formation initiale et continue des professeurs des écoles est confiée à des personnels spécifiques : les enseignants des instituts nationaux supérieurs de professorat de l'éducation – INSPÉ – , les...

Excusez-moi d'insister, madame la rapporteure, mais il faut vous y faire pour les heures qu'il nous reste à passer ensemble. Vous me répétez ce que vous m'avez déjà dit en commission ; je ne suis toujours pas satisfait. J'espère que vous le comprenez.

Il s'agit d'un amendement de suppression. Aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, nous refusons la création d'un emploi fonctionnel de directeur d'école. Cette fonction est en réalité une pirouette visant à contourner l'opposition de la profession au statut de directeur. Les emplois fonctionnels existent déjà dans la fonction...

C'est bien, madame la rapporteure, nous avançons ! Il ne vous reste plus grand-chose à faire : changer le titre de la proposition de loi – puisqu'il ne s'agit plus de créer une fonction de directeur d'école – , supprimer la nomination du directeur par l'IEN et rétablir la démocratie éducative… Nous pourrons peut-être alors voter en faveur de la...

Je souhaite revenir sur l'amendement de Mme la rapporteure. Le texte prévoit que seules les personnes inscrites sur les listes d'aptitude peuvent être directeurs, ce qui pose problème. En effet, 4 000 postes de directeur sont actuellement vacants, occupés par des enseignants faisant fonction de directeur qui ne sont pas inscrits sur les listes....

Il s'agit d'un débat important. Si les directeurs nommés pouvaient n'être que des professeurs titulaires, cela aiderait beaucoup du point de vue de la formation. C'est d'ailleurs ce que proposait l'amendement no 60, qui vient de tomber.

Proposé par le collectif des Stylos rouges, et partant du constat qu'une formation initiale n'est pas suffisante pour les directeurs qui viennent d'être nommés, il prévoit une aide à l'appropriation de cette fonction afin de permettre aux directeurs ou aux directrices d'acquérir plus rapidement certaines connaissances et compétences et de s'ada...

Nous nous demandions quand vous invoqueriez le domaine réglementaire – nous y voici ! Vous présentez une proposition de loi. Si l'intégralité de son contenu relève du domaine réglementaire – à l'instar des décharges, que nous évoquerons tout à l'heure – , quelle est l'utilité de ce texte ?

Alors que nous nous efforçons d'améliorer votre proposition, vous vous contentez de répondre systématiquement que nos amendements relèvent du domaine réglementaire. L'argument me semble un peu léger.

On avance : vous êtes en train de vider complètement votre loi ! On y est presque et peut-être qu'à la fin nous tomberons d'accord faute qu'il reste quoi que ce soit dans cette loi !

Alors que vous proposiez un seuil de huit classes, voilà qu'on revient au statu quo des treize classes. Quant à consacrer la décharge, pas besoin d'une loi pour cela, le mot figure déjà dans le dictionnaire. Pourquoi ne pas plutôt inscrire dans la loi les critères spécifiques dont vous dites qu'ils seront fixés par décret, rouvrant in fine la b...

L'article 2 dispose que le directeur d'école participe désormais à l'encadrement du système éducatif. Or, le ministère de l'éducation nationale énumère trois catégories de personnels d'encadrement de ce système : le personnel de direction, le personnel d'inspection et les personnels d'encadrement administratif. Le directeur d'école ne s'inscrit...

Madame la rapporteure, avec ce que vous venez de dire, on avance encore plus vite ! Après avoir vidé la loi, vous entrez maintenant en contradiction avec ce que vous avez dit peu auparavant. Vous venez en effet de créer un statut de cadre différent de celui qui existe déjà pour les directeurs. Quant à l'intersyndicale, elle vient d'où elle veu...