Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
79 amendements trouvés
Substituer à l’alinéa 149 les deux alinéas suivants : « Si des personnels exercent des emplois sur des fonctions pérennes, il n’y a aucune raison valable pour les maintenir dans la précarité et moins les rémunérer que leurs collègues titulaires. « Il est donc nécessaire de mettre en œuvre un plan de titularisation des précaires exerçant des e...
Après l’alinéa 135, insérer les quatre alinéas suivants : « La politique de reconnaissance du doctorat comprendra également les mesures suivantes : - Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public ; - Dans le privé, les aides publiques seront conditio...
Rédiger ainsi l’alinéa 54 : « L’autonomie croissante des universités ainsi que la concentration des moyens publics de recherche et de l’enseignement supérieur au profit d’un très petit nombre de campus et d’initiatives d’excellences ont exacerbé les inégalités territoriales. Une évaluation rigoureuse et indépendante des politiques publiques de...
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « Pour garantir la qualité des formations dans l’enseignement supérieur français, un plan d’investissement dans l’enseignement supérieur public est programmé : il augmente le nombre de places offertes aux étudiants, il prévoit un plan de recrutement massif d’enseignants-chercheurs et des moyens mat...
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Pour garantir cette liberté de la recherche, l’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire :...
À la fin de la première phrase, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 1,5 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra atteindre 1,5 % du produit intér...
Permettre l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes en demandant un moratoire sur les mesures d'individualisation des carrières, puis un diagnostic et enfin un budget pour les établissements publics de l'ESR pour combler ces écarts. Exposé sommaire : Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) fait le con...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Rédiger ainsi cet article : « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est supprimé. » Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de nombreux chercheurs ...
Après l’alinéa 140, insérer l’alinéa suivant : « Afin que ces emplois sous plafond deviennent des recrutements effectifs, la subvention pour charges de service public sera augmentée à la hauteur du coût de ces emplois ainsi que de l’augmentation de la masse salariale liée aux revalorisations salariales et en prenant en compte le Glissement Vie...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information portant sur la mise en œuvre d’un plan de titularisation des précaires exerçant des emplois sur des fonctions pérennes dans la recherche publique. Le recours aux non-titulaires sera plafonné à 5 % des effectifs ...
Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « II. – L’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiton...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR) dont dépend le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, ...
Substituer aux alinéas 283 à 289 l’alinéa suivant : « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est supprimé. » Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par...
Rédiger ainsi l’alinéa 141 : « En 2017, la France comptait 23 618 enseignants-chercheurs non permanents, 19 901 agents contractuelles hors enseignants employés sur des missions permanentes. Il y avait également 5 116 chercheurs non permanents et 11 774 ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) contractuels sur des...
À l’alinéa 3, après le mot : « technologique », insérer les mots : « , les laboratoires vétérinaires ». Exposé sommaire : Nous proposons d'associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé. Pendant la crise sanitaire, leur aide a été refusée alors qu’ils auraient pu également réaliser des tes...
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Pour garantir cette liberté de la recherche, l’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire :...
À la première phrase, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « un minimum de ». Exposé sommaire : Raisonner en termes de produit intérieur brut semble de moins en moins pertinent. Si on peut entendre que le PIB reste un critère assez simple pour donner un ordre de grandeur, nous souhaitons souligner à quel point il ...
Compléter la première phrase par les mots : « dont 1,5 % pour la recherche publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra atteindre 1,5 % du produit int...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d’universités et d’établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...