Les amendements de Michel Larive pour ce dossier

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Le contrat doctoral de droit privé créé par le Gouvernement protège bien mal les doctorants : pas de durée ni de rémunération minimales. La logique tripartite – doctorant, laboratoire de recherche, entreprise – est rompue pour lui substituer un rapport de subordination juridique entre l'employeur et le salarié. L'Association nationale de la rec...

Vous nous avez partiellement répondu sans toutefois évoquer la durée minimale de ce nouveau contrat. Vous estimez que celle des autres contrats peut se révéler insuffisante, mais nous ignorons beaucoup de choses du vôtre. Nous ne connaissons ni sa durée minimale, ni sa durée maximale, ni sa rémunération minimale ou la grille qui pourrait la sou...