Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Je me concentrerai sur les trois articles du projet de loi au sujet desquels la commission des affaires culturelles et de l'éducation a été saisie pour avis. Deux d'entre eux sont le fruit d'amendements du Gouvernement présentés en séance, au Sénat, le 8 juillet 2020. Ils visent à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transp...

En conséquence, voter pour ces articles du projet de loi DDADUE équivaudrait à accorder notre confiance au Gouvernement pour négocier avec de grandes plateformes sur des sujets aussi primordiaux que la liberté d'expression, la censure, la surveillance généralisée des internautes, la reconnaissance faciale – et j'en passe. Or l'arbitraire, les c...

Monsieur O, on ne vous dérange pas trop ? Vous n'avez pas levé le nez de votre téléphone, c'est très impoli !

Comme je le disais dans la discussion générale, l'habilitation prévue à cet article prive les parlementaires de leur pouvoir législatif, alors que les transpositions prévues ont déjà donné lieu à de vifs débats au sein de la commission des affaires culturelles, en particulier sur des sujets aussi importants que la liberté d'expression. Il est ...

… votre attitude montre le dédain dont vous faites preuve à l'égard de la représentation nationale et en particulier de vos oppositions. Par cet amendement, nous demandons la suppression de cette habilitation ; nous voulons un débat parlementaire.

Le démagogue, monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas moi ! J'étais dans l'hémicycle, et vous n'y étiez sûrement pas ! Les ordonnances, madame Bergé, sont faites pour ne pas débattre : la Constitution prévoit précisément qu'elles permettent d'avancer le plus vite possible sur les textes sans en débattre ! Vous dites donc tout et son contra...

J'ai déjà fait part de mes craintes concernant l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, notamment parce qu'il présente le risque d'une surveillance généralisée par les grandes plateformes. Compte tenu de ces enjeux déterminants et pour préserver la liberté d'expression mais aussi ...

Tout est possible ici, madame la rapporteure pour avis : nous sommes dans le lieu de l'expression de la démocratie. Il est donc possible de supprimer l'article 17 de la liste de ceux qui doivent être transposés, mais vous ne le souhaitez pas, voilà tout ! Disons les choses : vous ne souhaitez pas débattre. Les gens ont bien compris que le recou...

Même si des négociations sont en cours au Parlement européen, rien ne nous empêche ici de débattre et même de légiférer !

Pas plus que la directive sur le droit d'auteur, la directive dite SMA, « Services de médias audiovisuels » ne doit pas s'imposer à nous sans qu'un débat ait eu lieu dans l'enceinte de notre assemblée. Cette seconde demande d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances est d'autant moins admissible qu'elle porte sur des sujets aussi i...

Vous avez raison, madame la rapporteure pour avis, il faut faire preuve de respect à l'égard du travail des parlementaires. C'est pour ça que nous proposons de supprimer cette habilitation : pour que nous puissions enfin débattre de ce texte. Il aura fallu moins de trente minutes pour adopter une trentaine d'articles : je vous laisse réfléchir...