Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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est reconnu par le Comité international olympique (CIO) depuis 1955, mais pas par l'État français. Pourtant, depuis sa première participation en 1924, la France a remporté pas moins de 311 médailles en 37 participations aux Deaflympics. Cette situation, au-delà de la discrimination qu'elle engendre à l'égard d'une partie de la population...
Il vise à rétablir l'article 9 ter , supprimé par la commission. Le Gouvernement a choisi de placer à l'article 10 bis une partie du dispositif, mais cela ne concerne que les nouvelles autorisations délivrées aux chaînes de télévision. Il modifie donc complètement l'objectif de l'article 9 ter : rendre accessible au plus grand nombre les compét...
Par cet amendement, nous souhaitons lancer l'alerte à propos de la collecte, de l'enregistrement, de la conservation, de la consultation et de la communication de données à caractère personnel pour des motifs purement commerciaux. Ces données sont récoltées sans le consentement éclairé des personnes. À chaque avancée législative ou réglementai...
Il vise à supprimer l'article 10 septies . Nous souhaitons dénoncer le processus en cours de concentration des médias, que le Gouvernement laisse complètement faire. Prenons l'exemple des groupes TF1 et M6, qui ont annoncé leur fusion. Le groupe TF1 possède déjà la chaîne éponyme, TF1, mais également les chaînes LCI, TMC, TFX, TF1 Séries Films...
Dans son édition du 1er juin, le journal Libération expliquait qu'on assiste à une mainmise progressive de TF1 : lors du déploiement de la TNT, le groupe diffusait sur un seul canal gratuit sur treize mais après la fusion des deux groupes, le nouveau groupe exploitera neuf canaux sur vingt-cinq, soit plus du tiers ! Plutôt que de releve...
Il vise à étendre la diffusion des chaînes de la TNT à l'ensemble du territoire, outre-mer inclus. L'article 30-1 de la loi de 1986 prévoit que pour la diffusion des services de télévision par TNT, le Conseil supérieur de l'audiovisuel « lance un appel aux candidatures dont la zone géographique équivaut à l'ensemble du territoire métropolitain ...
Chers collègues, vous serez donc à l'heure pour le match et vous allez pouvoir dîner tranquillement, puisque vous aurez bien bâclé ce débat. Nous n'avons eu de cesse de le répéter tout au long de l'examen du projet de loi : vous avez choisi d'exclure du texte les mesures permettant de protéger la liberté d'expression et de mettre fin à la censu...
Madame la ministre, l'année dernière, votre prédécesseur, Franck Riester, a déposé un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Nous en avons débattu en commission, puis la crise sanitaire a interrompu le travail parlementaire. Le Gouvernement – que vous représentez désormais, mad...
…de permettre à tous, sans conditions de ressources, d'accéder aux retransmissions des compétitions sportives. L'article 9 bis , lui aussi introduit par le Sénat, permettait d'inclure des disciplines individuelles parmi les événements d'importance majeure ne pouvant être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. Il aurait par exemple ...
Pour pouvoir suivre cette compétition, il fallait cependant être abonné à la chaîne Eurosport. Évidemment, l'article 9 bis a été supprimé par la commission, avec la bénédiction du Gouvernement. Le Sénat proposait également, à travers l'article 9 ter , d'imposer une représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin. Cela aur...
