Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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Une grande loi foncière était attendue, tant l'accès aux terres agricoles est difficile et leur accaparement courant. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de protéger les terres agricoles et de lutter contre l'artificialisation des sols. Malheureusement, ce texte ne répond pas aux ambitions que je viens de citer. Pour une grande loi foncièr...
Il contrevient donc à l'objectif commun de faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs. Vous manquez ainsi l'objectif de corriger l'inégalité de traitement avec les autres modes d'accès au foncier agricole. Ceux-ci sont soumis à un seuil d'autorisation classique et non à ce seuil bien plus élevé et qualifié d'excessif. Qui souhaite agrand...
Enfin, cette loi ne permet pas de distinguer les sociétés qui exploitent du foncier agricole de celles qui détiennent du foncier sans l'exploiter directement. En 2010, 10 % des exploitations de grandes cultures faisaient déjà appel à des entreprises de travaux agricoles. Par l'intermédiaire de ces ETA, on peut déléguer l'ensemble du travail agr...
