Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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J'acquiesce aux propos de M. Roussel, mais je vais plus loin : nous aurions pu prévoir que, pour chaque journée de championnat organisé par une ligue sportive professionnelle, une rencontre soit diffusée sur le service public, afin que les ligues ne puissent pas céder tous les droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions qu'elles organi...
La possibilité de bloquer et de déréférencer des sites internet « afin de prévenir ou de remédier » à la diffusion sans autorisation des événements sportifs, pendant toute la durée du calendrier officiel d'une compétition ou d'une manifestation sportives, pourrait occasionner des dérives. Nous souhaitons donc supprimer le volet préventif du dis...
Madame la ministre, la taxe Buffet porte sur les paris sportifs. Le problème que nous soulevons avec cet amendement est celui du caractère préventif de la mesure. Qu'une sanction soit prévue lorsque l'infraction est constatée, j'en suis complètement d'accord. Mais j'aimerais savoir sur quelle base juridique vous vous appuyez pour prendre des m...
