Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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Il vise à permettre la retransmission des Jeux olympiques destinés aux athlètes sourds, les Deaflympics, au même titre que le sont les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques. Les sportifs sourds ne sont pas admis aux Jeux paralympiques. Le comité paralympique international accueille aux Jeux paralympiques tous les athlètes porteurs de...
est reconnu par le Comité international olympique (CIO) depuis 1955, mais pas par l'État français. Pourtant, depuis sa première participation en 1924, la France a remporté pas moins de 311 médailles en 37 participations aux Deaflympics. Cette situation, au-delà de la discrimination qu'elle engendre à l'égard d'une partie de la population...
Il vise à rétablir l'article 9 ter , supprimé par la commission. Le Gouvernement a choisi de placer à l'article 10 bis une partie du dispositif, mais cela ne concerne que les nouvelles autorisations délivrées aux chaînes de télévision. Il modifie donc complètement l'objectif de l'article 9 ter : rendre accessible au plus grand nombre les compét...
