Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 10 quinquies)

Par cet amendement, nous souhaitons lancer l'alerte à propos de la collecte, de l'enregistrement, de la conservation, de la consultation et de la communication de données à caractère personnel pour des motifs purement commerciaux. Ces données sont récoltées sans le consentement éclairé des personnes. À chaque avancée législative ou réglementai...