Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 10 septies)

Il vise à supprimer l'article 10 septies . Nous souhaitons dénoncer le processus en cours de concentration des médias, que le Gouvernement laisse complètement faire. Prenons l'exemple des groupes TF1 et M6, qui ont annoncé leur fusion. Le groupe TF1 possède déjà la chaîne éponyme, TF1, mais également les chaînes LCI, TMC, TFX, TF1 Séries Films...

Dans son édition du 1er juin, le journal Libération expliquait qu'on assiste à une mainmise progressive de TF1 : lors du déploiement de la TNT, le groupe diffusait sur un seul canal gratuit sur treize mais après la fusion des deux groupes, le nouveau groupe exploitera neuf canaux sur vingt-cinq, soit plus du tiers ! Plutôt que de releve...