Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/06/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4262 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous marquons notre opposition au mode de nomination du président de l'Arcom par le Président de la République. Nous avons proposé par amendement sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique que ce soit au Parleme...
11/06/2021 — Amendement N° CL1 au texte N° 4188 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous marquons notre opposition au mode de nomination du président de l'ARCOM. Nous l'avons proposé par amendement dans le projet de loi ordinaire : c'est au Parlement de l'élire afin de garantir l'indépendance de cette autorité administrative.
09/06/2021 — Amendement N° AC1 au texte N° 4188 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous marquons notre opposition au mode de nomination du président de l’ARCOM. Nous l’avons proposé par amendement : c’est au Parlement de l’élire afin de garantir l’indépendance de cette autorité administrative.
