Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous marquons notre opposition au mode de nomination du président de l'Arcom par le Président de la République. Nous avons proposé par amendement sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique que ce soit au Parleme...