Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/09/2021 — Amendement N° AC16 au texte N° 4240 - Article 12 (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’article L265‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Nous reprenons dans cet amendement une proposition de Mme de Marco au Sénat autorisant les organismes d’accueil communautaire et ...
