Les interventions de Michel Larive sur ce dossier

21 amendements trouvés


17/09/2021 — Amendement N° AC13 au texte N° 4240 - Article 5 (Tombe)
Mme Obono, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles sont indépendantes de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de reprendre les termes de l’article L141‑6 du code de l’éducation qui stipule que le service public de l’enseigneme...