Bibliothèques et développement de la lecture publique
(Discussion générale)
Les amendements de Michel Larive
Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/09/2021 — Amendement N° AC15 au texte N° 4240 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Après l’article L. 320‑3 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 320‑4 A ainsi rédigé : « Art. L. 320‑4 A. – Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements encouragent la participation des usagers dans l’exercice de leurs missions définies à l’article L. 310‑1 A. » Exposé sommaire : Nous proposons...
