Projet de loi de finances pour 2022

Derrière l'autosatisfaction de la majorité et du Gouvernement concernant le budget de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" , il faut considérer qu'une grosse partie du budget est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service national universel et le service civique. Le projet olympique est mené sans concertation avec l...

Les associations sont d'ailleurs les laissées pour compte de ce budget, avec une baisse des crédits alloués à l'éducation populaire et une stagnation des dotations au Fonds pour le développement de la vie associative qui peut être assimilée à une baisse compte tenu de l'inflation. Elles ont pourtant énormément souffert de la crise ; elles sont ...

Afin de soutenir le sport amateur partout sur le territoire, nous avons fait bon nombre de propositions concrètes ces quatre dernières années. Vous avez rejeté le déplafonnement de la taxe Buffet et l'augmentation des taxes sur les paris sportifs. Aujourd'hui, le groupe majoritaire a décidé de déposer un amendement et d'injecter 200 millions, r...

La conséquence directe de cette baisse est l'affaiblissement de la qualité de la prise en charge par l'État du sport de haut niveau. Vous avez également oublié la préconisation que mon collègue Bertrand Sorre et moi-même avions formulée dans notre rapport de 2021 sur l'Agence nationale du sport concernant la sous-représentation du mouvement spo...

Vous venez de voter un amendement qui va dans notre sens, mais vous disposez de prérogatives que nous n'avons pas. En effet, vous pouvez aligner une voire deux centaines de millions sur trois ans. C'est très étonnant qu'on ait trouvé ces sommes aujourd'hui alors qu'on les cherchait hier. Vous les avez trouvées en 2022, année électorale… Enfin,...

…et j'en suis très heureux. C'est pourquoi, chers collègues de la majorité, j'ai voté pour votre amendement.

Je ne retire pas l'amendement n° 573, par principe, mais vous avez déjà accédé à nos requêtes. Alors, tant mieux pour les citoyens et les citoyennes.

Puisque vous avez fait preuve de bon sens en commençant l'examen de ce texte, pourquoi ne pas continuer ?

Comme le titrait un article du Monde le 29 septembre 2021, les services civiques sont souvent utilisés au détriment d'emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares. Les 15-24 ans sont en effet les plus touchés par le chômage, avec un taux de 20,6 %, alors que la moyenne nationale est de 8,1 %, même si elle descend. Ce disp...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, car vous dites à peu près le contraire de ce que vient de dire M. le rapporteur,…

…selon qui le service civique est un travail et qui m'invite à aller voir des gens qui auraient cette expérience professionnelle. Vous venez de dire exactement le contraire : ce n'est justement pas un job. Le véritable problème, c'est que ces emplois sont rémunérés environ à 600 euros, ce qui représente quasiment la moitié du seuil de p...

Il s'agit d'un amendement d'appel, car nous n'avons pas vos prérogatives pour faire des largesses en période électorale. Nous souhaitons dénoncer le peu d'intérêt que revêt le service national universel. Vous nous dites qu'il permet aux jeunes de voyager ? Payez-leur un billet de train ! Il ne permet ni mise à niveau gratuite pour les jeunes qu...

Vous aussi faites partie de l'opposition. Ne vous tirez donc pas une balle dans le pied, car elle rebondit sur le nôtre !

Vous me donnez envie de défendre à fond tous nos amendements ! Avec celui-ci, nous regrettons que l'éducation populaire ne soit clairement pas une priorité pour le Gouvernement. Le soutien national aux associations agréées « jeunesse et éducation populaire » est en baisse de 150 000 euros, alors qu'il aurait dû augmenter de près de 135 000 eur...

Monsieur le rapporteur spécial, ce que je dis n'est pas faux, c'est vous qui dites des contre-vérités ! Vous prenez le solde total, soit 4,6 millions, et moi la ligne « Jeunesse et éducation populaire » qui est en baisse de 150 000 euros, alors qu'elle aurait dû augmenter de près de 135 000 euros. De même, s'agissant du soutien aux projets asso...

Le PLF comporte un nouveau dispositif, « 1 jeune, 1 mentor », dont les crédits s'élèvent tout de même à 27 millions d'euros. Le service public de l'orientation a été supprimé par ce Gouvernement : les CIO, centres d'information et d'orientation, réseau de plus de 478 lieux d'accueil des publics pour une information sur les formations et les mét...

Je vous remercie pour vos précisions. Allez-vous, oui ou non, rétablir le service public de l'orientation ? Je rappelle que 478 lieux d'accueil ont été supprimés au début du quinquennat. Vous n'étiez peut-être pas encore secrétaire d'État, mais c'est bien ce gouvernement qui l'a fait.

Par cet amendement d'appel, nous dénonçons l'instauration par le Gouvernement d'un passe sanitaire pour les enfants dès l'âge de 12 ans, qui prive ces enfants de la possibilité de pratiquer une activité sportive, en particulier dans les quartiers populaires, et met ainsi en danger les associations sportives. Les associations sportives de Seine...

Il vise à reconnaître officiellement les Deaflympics, destinés aux athlètes sourds, au même titre que les Jeux olympiques et paralympiques. Les sportifs porteurs d'un handicap auditif sont en effet les seuls handicapés physiques ou sensoriels dont le Comité paralympique international n'admette pas la participation ; le CNOSF, qui s'occupe des J...

Il s'agit d'un autre amendement d'appel, rappelant que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait obligatoire pour 2015 l'accessibilité aux handicapés de tous les équipements sportifs. En 2021, l'application de ces dispositions continue d'être ajournée...