Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 1er)

Cet article a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique – le CIO – , le Comité international paralympique – le CIP – et le Comité d'organisation des Jeux olympiques – le COJO – comme organisateurs des Jeux olympiques. Il s'agit donc de déroger à l'article L. 331-5 du code du sport, qui subordonne l'organisation de toute « ...